AGENDA DU MOIS DE MAI 2015

Amener les documents du mois d'avril pour les assujettis mensuels à la TVA.

Le 15 mai 2015

• Précompte professionnel Versement du Pr. P. retenu en avril et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.060 EUR de Pr. P. Administration: Recette des contributions

Le 20 mai 2015

• T.V.A. Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d'avril. Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l'un des quatre trimestres précédents Versement du premier acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles. Administration: C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles Crédit d'impôt (restitution mensuelle). Voyez au 20 février.

Le 29 mai 2015

• Déclaration à l'impôt des personnes physiques Les contribuables qui ne sont pas dispensés du renouvellement de leur déclaration et qui n'ont pas reçu la formule sont tenus d'en réclamer une. • T.V.A. Renonciation éventuelle, par lettre recommandée à la poste, à la franchise pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de l'année 2014 n'excède pas 15.000 EUR (art. 2, § 2, A.R. n° 19 (nouveau)). Administration: Contrôleur en chef de l'office de contrôle dont l'entreprise relève

      Délais pour les déclarations à l'impôt des personnes physiques, exercice 2015, revenus 2014 :

1) Déclaration sous forme papier : 30/06/2015 (citoyen ou mandataire) 2) Déclaration électronique via le Tax on Web : - Le 15/07/2015 pour les rentrées par les citoyens - Le 29/10/2015 pour les rentrées via un mandataire.