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Agenda du mois de septembre 2015

Le 31 août 2015

Agenda su mois de septembre 2015

Le 4 septembre 2015

• O.N.S.S. Versement du deuxième acompte pour le 3e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3e trimestre 2014 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR). Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

Le 10 septembre 2015

Amener les documents du mois d'août pour les assujettis mensuels à la TVA, déclaration des opérations du mois de juillet (facilité des mois d'été)

Le 15 septembre 2015

• Précompte professionnel Versement du Pr. P. retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.060 EUR de Pr. P. Administration: Recette des contributions

Le 21 septembre 2015

• T.V.A. Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d'août. Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l'un des quatre trimestres précédents Versement du deuxième acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles. Administration: C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles Crédit d'impôt (restitution mensuelle). Voyez au 20 février.

Le 30 septembre 2015

• Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Paiement de la cotisation trimestrielle. Administration: Caisse d'assurances sociales • T.V.A.  Date limite pour introduire la demande restitution de la T.V.A. payée en 2014 dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne.  Système de caisse enregistreuse: après l'enregistrement via l'application online du SPF Finances, le contribuable va recevoir une date limite d'implémentation, qui est une des dates suivantes : 30 juin 2015, 30 septembre 2015 ou 31 décembre 2015. • Comptabilité  Compléter le livre central • Emetteurs d'actions ou de titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé belge (*) Date ultime pour la publication du rapport financier semestriel. Administration: Communication à l'une des agences de presse (*) Pour ces obligations, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

 

      Délais pour les déclarations à l'impôt des personnes physiques, exercice 2015, revenus 2014 :

1) Déclaration sous forme papier : 30/06/2015 (citoyen ou mandataire) 2) Déclaration électronique via le Tax on Web : - Le 15/07/2015 pour les rentrées par les citoyens - Le 29/10/2015 pour les rentrées via un mandataire.

 

RAPPEL: Délai pour les déclarations à l'impôt des sociétés via l'application BIZTAX : 30/09/2015