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Agenda novembre 2016

Le 08 novembre 2016
Agenda novembre 2016

 

Le 4 novembre 2016

O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2015 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. BE63 6790 2618 1108

 Le 10 novembre 2016

Amener les documents du mois d’octobre pour les assujettis mensuels à la TVA.

 Le 15 novembre 2016

Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en octobre 2016 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.180 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions

Le 21 novembre 2016

T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d'octobre.
Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l'un des quatre trimestres précédents
Versement du premier acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.
Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)
Voyez au 20 février.

Le 30 novembre 2016

Appareils automatiques de divertissement
Chaque année, dans le courant du mois de novembre, le receveur des contributions directes envoient un avis 681 aux personnes identifiées comme propriétaires d'appareils automatiques de divertissement.
Si le contribuable ne reçoit pas cet avis, il doit demander lui-même un bordereau 680 en vue de la commande des vignettes fiscales 682.

T.V.A.
Option pour une autre périodicité des déclarations de T.V.A. (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.
Administration: Contrôle T.V.A.

Cotisation spéciale réserve de liquidation (art. 541 CIR92)
Paiement de la cotisation spéciale sur la réserve de liquidation constituée par prélèvement sur le bénéfice net de l'exercice d'imposition 2014
Introduction de la déclaration spéciale
Administration: Compte BE79 6792 0022 1033 Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte 42 1030 Bruxelles