AGENDA OCTOBRE 2016

Le 10 octobre 2016

TVA 

Amener les documents du mois de septembre pour les assujettis mensuels à la TVA ou les documents du 3^ème trimestre pour les assujettis trimestriels.

Versements anticipés (*)
Versements anticipés (V.A. 3) afin d'éviter une majoration d'impôts.
Administration: Service des Versements anticipés - C.C.P. pour personnes physiques : 679-2002340-66; C.C.P. pour personnes morales : BE20 6792 0023 3056
(*) Pour ces obligations, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

Le 14 octobre 2016

Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en septembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.180 EUR de Pr. P.
Versement du Pr. P. retenu au 3e trimestre et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.180 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions

Le 20 octobre 2016

T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de septembre 2016.
Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
Déclaration trimestrielle et paiement du solde dû d'après cette déclaration.
Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
Listing mensuel ou trimestriel des opérations intra-communautaires.

Crédit d'impôt (restitution trimestrielle)
Si la dernière déclaration mensuelle du trimestre civil présente un crédit d'impôt qui atteint 1.485,00 EUR (615,00 EUR pour la déclaration trimestrielle), vous devez cocher la case "Demande de restitution" si vous désirez être remboursé (cadre I de la déclaration).

Crédit d'impôt (restitution mensuelle)
Voyez au 20 février.

Le 31 octobre 2016

O.N.S.S.
Etablissement d'un relevé nominatif concernant le 3e trimestre.
Administration: O.N.S.S.
Paiement du solde des cotisations dues pour le 3e trimestre.
Administration: C.C.P. BE63 6790 2618 1108
Le cas échéant, établissement de la déclaration du Fonds social et paiement de la cotisation correspondante.
Administration: Fonds social du secteur